24/04/2008
Numéro de gestion : 1991B50008
Changement d'un organe de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau en date du 22/04/2008 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE Judith 77 RUE DE BERNIÈRES BP 50196 14011 CAEN CEDEX en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné. Date d'effet : 22/04/2008
22/03/1994
Numéro de gestion : 1991B50008
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 22/03/1994, REDRESSEMENT JUDICIAIRE régime général, administrateur: ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX 61200 ARGENTAN, Représentant des créanciers.: ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR, juges commissaires : MM RENAUDOT et VAUTIER, Le tribunal a également ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL J DURAND INDUSTRIE, les autres associés ayant déja faut l'objet d'un redressement judiciaire Date d'effet : 22/03/1994
04/07/1994
Numéro de gestion : 1991B50008
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Adoption d'un plan de cession au profit de la société SOMAGEC à Ehnen (Luxembourg), durée du plan : 2 mois, Commissaire à l'exécution du plan : Me ROSSI, 1 rue Papegeau à Argentan (61)
02/10/1998
Numéro de gestion : 1991B50008
(Divers) Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 29/09/1998 prorogeant la durée du plan jusqu'au 31/12/200 et confirmant Me ROSSI dans sa mission de commissaire à l'exécution du plan
13/12/2000
Numéro de gestion : 1991B50008
(Divers) Prorogation de la durée du plan jusqu'au 28/02/2002, jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 12/12/2000
15/12/2000
Numéro de gestion : 1991B50008
(Divers) Liquidation judiciaire prononcée à l'égard de M. DURAND Joêl, Liquidateur : Me Laroppe, 100 rue Saint Léonard 14600 Honfleur, date de cessation des paiements : 12/12/200, juges commissaire : M.Renaudot, jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau du 12/12/2000
23/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50008
(Divers) Prorogation de la durée du plan jusqu'au 28/02/2004, jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau du 22/01/2002
11/02/2004
Numéro de gestion : 1991B50008
Jugement modifiant un plan de redressement Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 10/02/2004, prorogation de la durée du plan à compter du 29/02/2004 jusqu'au 28/02/2005 Date d'effet : 10/02/2004
23/02/2005
Numéro de gestion : 1991B50008
Jugement modifiant un plan de redressement Jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 22/02/2005, prorogation de la durée du plan à compter du 01/03/2005 jusqu'au 31/01/2006Mention d'office Date d'effet : 22/02/2005
12/01/2006
Numéro de gestion : 1991B50008
Jugement modifiant un plan de redressement Prorogation du plan à compter du 1er février 2006 jusqu'au 31 janvier 2007, jugement rendu par le tribunal de commerce de Condé sur Noireau le 10.01.2006. qui confirme Me ROSSI en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée de ce plan. Date d'effet : 10/01/2006
09/01/2007
Numéro de gestion : 1991B50008
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau en date du 09/01/07 prorogeant la durée du plan jusqu'au 31/12/07
14/11/2007
Numéro de gestion : 1991B50008
Jugement modifiant un plan de redressement Jugement du Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau en date du 13/11/2007 prorogeant la durée du mandat du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30/06/2008 Date d'effet : 13/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50008
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 mai 1991 -No A43 - LIBERTE LE BONHOMME LIBRE du 05 avril 1991 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
