Observations (2)
Numéro de gestion : 2008A50216
K BIS PROVISOIRE EN ATTENTE DE LA PRODUCTION DE L' INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES SIRET 381 628 163 00036 CODE APE 4932Z
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A50216
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
