Observations (3)
26/04/1991
Numéro de gestion : 1991D00213
Historique : PUBLICATION LEGALE : L'ECLAIREUR ---- ------------ MODIFICATION DU 15 JUILLET 1999 - MEN TION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT ORDONNANCE RENDU E LE 6 JUILLET 1999, PAR M. LE VICE-PRESIDENT DU T RIBUNAL DE COM- MERCE DE NANTES, MAITRE PATRICK CO LLET, DEMEURANT A NANTES (44000) - 25 BLD GABRIEL GUIST'HAU, A ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A VEC POUR MISSION DE GERER LA SCI LES CHARDONNERETS ET L'ENSEMBLE DES SOCIETES DU GROUPE AVEC LES POU VOIRS LEGALE- MENT DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRA TION OU A LA GERANCE.
04/05/2000
Numéro de gestion : 1991D00213
MODIFICATION DU 4 MAI 2000 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2000, LE TRIBU- NAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES A OUVERT L A PROCE DURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT LA PROCEDU- RE SIMPLIFIEE DE LA SCI LES CHARDONNERETS ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS A CE JOUR. ONT ETE DESIGNES, ME HERVO UET 6 PLACE VIARME A NAN TES, EN QUALITE DE LIQUID ATEUR ET DESIGNE MME TROUVAT, PREMIER VICE-PRESIDE NT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET M. PETILLON, JUGE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00213
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
