Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/06/2017
Numéro de gestion : 1991D50058
Jugement du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN en date du 18/05/2017 arrêtant le plan d'apurement du passif
Numéro de gestion : 1991D50058
Siret : 381 634 179 00018 code ape-naf 011g viticulture la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 102 000.00 FRF nouveau montant : 15 549.80 Eur
