05/04/2019
Numéro de gestion : 2000B51571
Radiation du RCS le 05/04/2019 avec effet au 17/06/2013 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 01/04/2019 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 17/06/2013.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B51571
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2012
Numéro de gestion : 2000B51571
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE AR2P. A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJIRE REPRESENTEE PAR ME ERWAN MERLY, 149 RUE DE LA DELIVRANCE, 14000 CAEN, AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
24/05/2012
Numéro de gestion : 2000B51571
PAR JUGEMENT DU 21/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A CONVERTI LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE AR2P EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A MAINTENU ME PASCALE HUILLE-ERAUD EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SELARL AJIRE, REPRESENTEE PAR ME ERWAN MERLY, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 21/11/2012 ET A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/05/2012.
06/09/2012
Numéro de gestion : 2000B51571
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/2012, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 31/01/2013, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
05/12/2012
Numéro de gestion : 2000B51571
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/12/2012, JUGEMENT AYANT RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/2013 AVEC L'ASSISTANCE DE LA SELARL AJIRE, REPRESENTEE PAR ME MERLY ERWAN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
16/04/2013
Numéro de gestion : 2000B51571
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/04/2013, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.06.2013, AVEC L'ASSISTANCE DE LA SELARL AJIRE, REPRESENTEE PÄR ME Erwan MERLY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
20/06/2013
Numéro de gestion : 2000B51571
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE APRES PLAN DE CESSION TOTALE ET A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. jugement d'adoption d'un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE AR2P AU PROFIT DE LA SOCIETE FIMECA OU TOUTE SOCIETE S'Y SUBSTITUANT, DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE LE 15/06/2013.
Numéro de gestion : 2000B51571
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 75 000.00 FRF - Nouveau montant : 11 433.68 EUR.
