Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
08/07/1997
Numéro de gestion : 1991D80037
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS CHEZ MONSIEUR FORAY BERNARD - SAINT JULIEN DE CASSAGNAS - 30500 SAINT-AMBROIX. A COMPTER DU 01.01.1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
