ARTES - Extrait KBIS et Informations légales

Informations générales

Dénomination

ARTES

Siren

381668417

Siret du siège social

38166841700011

Statut RCS / Greffe TC

Chalon-sur-Saône (7102)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

38 112 Euros

Numéro de TVA

FR94381668417 - Vérifier

Activité principal du siège

Indisponible

Nature juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

18/03/1991

Date de fermeture

15/06/2021

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38166841700011

Clef NIC

00011

Activité principale (établissement)

Indisponible

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

18/03/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY

Liste des représentants (8)

CHAMBON Bernard

Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69823 BELLEVILLE CEDEX - FRANCE

CONVERT Maurice

Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71100 CHALON SUR SAONE - FRANCE

CUMA ASTER

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71210 MONTCHANIN - FRANCE

DICONNE Alain

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71100 CHALON SUR SAONE - FRANCE

LARUE Joseph

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE

GRIFFON Alain

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE

BERTHENET Daniel Aime

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71240 SENNECEY LE GRAND - FRANCE

BOILLEREAU Jean Luc

Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69 BELLEVILLE SUR SAONE - FRANCE

Observations (4)

07/06/1993

Numéro de gestion : 2000B70914
SUIVANT AGE DU 22/04/93,LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 07/06/93 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 28/05/93.

28/01/2000

Numéro de gestion : 2000B70914
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1999 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION. NMINATION DE MONSIEUR CONVERT MAURICE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA DISSOLUTION ENTRAINANT LA LIQUIDATION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA CUMA ASTER A COMPTER DU 22/11/99 - JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE" DU 30/11/99

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000B70914
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000B70914
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Liste des établissements (1)

38166841700011 Fermé

71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY