Observations (2)
09/09/2009
Numéro de gestion : 1997A70057
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Sadi Carnot 26400 CREST suite à la vente du fonds à la SARL LES ENDIMANCHES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A70057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
