Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
22/08/2003
Numéro de gestion : 1991D70055
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 2 JUIN 2003 DEMISSION DE MME MICHELLE SURLE DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE MLLE GAUTHIER MAGALI EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE DEPOT D' ACTES N° 936 DU 22/08/03 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 03/07/03 date d'effet : 02/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
