Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
26/03/2004
Numéro de gestion : 1991D70059
Changement de gérant SUITE AU P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/12/03 : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ANCIEN GERANT: MME MARIE-THERESE MICHEL EPOUSE TYRAND NOUVEAU GERANT: M. TYRAND JEAN-MICHEL DEPOT D'ACTE N°463 DU 26.03.2004 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10 JANVIER 2004 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO- LE VALENTINOIS DU 10/01/04 date d'effet : 01/01/2004
Numéro de gestion : 1991D70059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
