Observations (6)
25/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00274
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 20/06/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 20/06/2018
17/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00274
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 09/01/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Date d'effet : 09/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00274
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00274
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 21/06/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire Me Christian RIPERT - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 14/06/2017 Date d'effet : 21/06/2017
13/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00274
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 07/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 07/02/2018
07/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00274
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement du 04/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a reporté la date de cessation des paiements au 21/12/2015 Date d'effet : 04/04/2018
