Observations (2)
17/01/2007
Numéro de gestion : 2002D70111
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/06/06, MR BAYARD GAUTIER EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA SNC DEVAL - GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PIRANI SERGE. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 17/11/06 DEPOT D'ACTE N° A 95 DU 17/01/07 date d'effet : 28/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D70111
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
