Observations (1)
14/02/2012
Numéro de gestion : 2002A00096
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M Marc RAPIN, portant sur tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à son usage professionnel sis à 17 Grande Rue 89290 VINCELLES, reçue par Maître LAMBERT-TAPIE, notaire à Coulanges la Vineuse, le 20-01-2012. Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à AUXERRE - Articles L.526-1 et L.526-2 du code de commerce -