Observations (7)
19/08/1992
Numéro de gestion : 1991B40078
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/1992. PV DEPOT LE 19/08/1992 - No 524.
28/07/1993
Numéro de gestion : 1991B40078
DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE ALPHA MEDITERRANEE SARL A COMPTER DU 19 JUILLET 1993.
28/07/1993
Numéro de gestion : 1991B40078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ALPHA MEDITERRANEE SARL. CETTE MEME DECISION NOMME M.JEAN-PIERRE MONETTO,JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE JACQUES BRINGUIER,DEMEURANT 33, RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 19 JUILLET 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
28/07/1993
Numéro de gestion : 1991B40078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ALPHA MEDITERRANEE SARL. CETTE MEME DECISION NOMME M.JEAN-PIERRE MONETTO,JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE JACQUES BRINGUIER,DEMEURANT 33, RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. CETTE MEME DECISION A MAINTENU AU 19 JUILLET 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
06/05/1994
Numéro de gestion : 1991B40078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ALPHA MEDITERRANEE SARL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
