Observations (8)
Numéro de gestion : 1991B50053
CODE GAGI - Date de cessation : 21/10/1997. - Date de dissolution : 21/10/1997. - Sort du fonds : Repris par le propriétaire. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
17/11/1993
Numéro de gestion : 1991B50053
(Jugements) JUGT EN DATE DU 5.11.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
23/02/1993
Numéro de gestion : 1991B50053
(Jugements) JUGT EN DATE DU 19.2.93 PRONONçANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.6.92 JUGE COM : DUDOIGNON H. REPT CR : ME AUGER DUPEU 55 RUE DU PERAT SAINTES
23/03/1993
Numéro de gestion : 1991B50053
(Jugements) JUGT EN DATE DU 19.3.93 PRONONçANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS AFIN DE PRESENTER UN PLAN.
04/06/1993
Numéro de gestion : 1991B50053
(Jugements) JUGT EN DATE DU 4.6.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS.
30/09/1993
Numéro de gestion : 1991B50053
(Jugements) JUGT EN DATE DU 1.10.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
07/03/1994
Numéro de gestion : 1991B50053
(Jugements) JUGT EN DATE DU 4.3.94 ARRETANT LE PLAN DE DE CONTINUATION DE LA SARL EPINETTE TONDUSSON COM AU PLAN : ME AUGER DUPEU 55 RUE DU PERAT 17100 SAINTES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
