Observations (3)
16/04/2009
Numéro de gestion : 2000A00471
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 01/01/2009 : DAVIGNEAUX EPOUSE COUDENE FRANCOISE
Numéro de gestion : 2000A00471
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/09/2017
Numéro de gestion : 2000A00471
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 24/08/2017
