Observations (3)
13/09/1997
Numéro de gestion : 2000A01875
MARIAGE DE MLLE FABIENNE LEMARCHAND, ET DE M. GUERIN JOEL, LE 28.06.97 A ST SENIER SOUS AVRANCHES (50), SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, CONTRAT RECU PAR ME DUTEIL NOTAIRE A AVRANCHES (50), LE 04.06.1997
02/09/2002
Numéro de gestion : 2000A01875
- CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : DIVORCE PRONONCE ENTRE LES EPOUX GUERIN JOEL ET LEMARCHAND FABIENNE PAR JUGEMENT DU TGI D'AVRANCHES EN DATE DU 07/03/2002. - MODIFICATION DU NOM D'USAGE : ANCIENNEMENT : GUERIN - NOUVELLEMENT : LEMARCHAND. A COMPTER DU 07/03/2002.
Numéro de gestion : 2000A01875
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
