Observations (2)
12/02/2003
Numéro de gestion : 1991D00079
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUILLET 2002 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06 SEPTEMBRE 1994 Date d'effet : 16/07/2002
Numéro de gestion : 1991D00079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
