Observations (2)
09/11/1994
Numéro de gestion : 1991D00156
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BORDENAVE, NOTAIRE ASSOCIE A PEYREHORADE LE 07.10.94 : CAPITAL RAMENE DE 2.467.900 FRS A 2.417.900 FRS A COMPTER DU 07/10/94
Numéro de gestion : 1991D00156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 417 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 368 606.48 EUR