Observations (2)
31/07/1997
Numéro de gestion : 1991A40359
ETS SECONDAIRE SIS A SAINS EN GOHELLE - AVENUE DU MARECHAL LECLERC ACHAT DE LA PART DU FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE APPARTENANT A MR BRAHIM AZBAGUE (A378702476) AU PRIX STIPULE DE 20 000FRS (MONTANT GLOBAL) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 29/03/97 OPPOSITIONS : FONDS VENDU FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC ABZAGUE BRAHIM A COMPTER DU 01.02.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40359
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
