19/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00610
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/10/2018 Renouvelle la période d'observation pour une période de six mois soit jusqu'au 04/04/2018 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d'un plan de redressement. Date d'effet : 18/10/2018
12/04/2019
Numéro de gestion : 2000B00610
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 11/04/2019 Renouvelle exceptionnellement la période d'observation pour une duré de six mois soit jusqu'au 10/10/2019 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d'un plan de redressement. Date d'effet : 11/04/2019
26/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00610
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 25/07/2019.Arrête le plan de continuation et d’apurement du passif selon le projet de plan présenté.Fixe la durée du plan à 9 ans.Nomme pour la durée du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE comme commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 25/07/2019
12/09/2005
Numéro de gestion : 2000B00610
VENTE DE LA BRANCHE DE NEGOCE ET POSE DE MENUISERIES, FERMETURE POUR LE BATIMENT EXPLOITEE ZAC DU ROC DE JOURNIAT 63122 CEYRAT A LA SARL FERMETURES CONFORT Date d'effet : 01/09/2005
07/07/1992
Numéro de gestion : 2000B00610
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES SOCIALES (ART.68 DE LA LOI DU 24/07/1966) AGE DU 26/06/1992
04/11/1999
Numéro de gestion : 2000B00610
LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS QU'ELLE EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE DEPUIS LE 01/04/1991 (RESILIATION A COMPTER DU 31/03/1999) PAR SUITE D'ACHAT A ESPINASSE RAYMOND, NON INSCRIT AU RCS, AU PRIX DE 350.000 F A COMPTER DU 01/04/1999 PUBLICITE: NON FAITE (FONDS ARTISANAL) OPPOSITIONS: SERRE 63690 SINGLES Date d'effet : 01/04/1999
04/11/2005
Numéro de gestion : 2000B00610
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ZAC DU ROC DE JOURNIAT 63122 CEYRAT SUITE A LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE ET CONSTRUCTION DE MAISONS A OSSATURE BOIS A LA SOCIETE SYLVA BOIS Date d'effet : 31/08/2005
Numéro de gestion : 2000B00610
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
27/04/2018
Numéro de gestion : 2000B00610
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 26/04/2018 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 31/12/2017 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 26/04/2018
