Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B70110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/11/2008
Numéro de gestion : 1991B70110
Transfert du siège social PAR PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18/08/2008 : - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU GARDON A PIERRELATTE A LA ZONE INDUSTRIELLE LE CLAUX - RUE ISAAC NEWTON A PIERRELATTE - MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES : ANCIENNES ACTIVITES : NEGOCE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET AUTOMOBILES. NOUVELLES ACTIVITES : NEGOCE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET AUTOMOBILES. L'ENTRETIEN, LA REPARATION, LE DEPANNAGE DE VEHICULES ET ENGINS DE TOUTE NATURE, DE COMPOSANTS ET MATERIELS S'Y RAPPORTANT (TACHYGRAPHE, ETC...) JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DU 18/10/2008 DEPOT D'ACTE N° A1694 DU 21/11/2008 date d'effet : 18/08/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
