Observations (3)
02/02/2009
Numéro de gestion : 1991D00156
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 24/11/2008, Me LEGRAND, 16 rue Tran à PAU, est nommé mandataire judiciaire en remplacement de Me COURREGES
12/02/2009
Numéro de gestion : 1991D00156
Régularisation : Jugement du tribunal de grande instance de Pau en date du 12/11/2002 : redressement judiciaire simplifié Juge commissaire M MAGNON - juge commissaire suppléant M BOUYSSIC - représentant des créanciers : Me COURREGES 16 rue Tran à Pau Date de cessation des paiements : 10/10/2002 Jugement du tribunal de grande instance de Pau en date du 10/06/2003 : liquidation judicaire Liquidateur : Me COURREGES
Numéro de gestion : 1991D00156
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 860 600.00 FRF nouveau montant : 131 197.62 Eur
