Observations (2)
02/02/1993
Numéro de gestion : 1991B70109
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20.10.1992 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 600 000 F A COMPTER DU 20/10/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
