Observations (4)
Numéro de gestion : 1991D40029
LE MONTANT EN DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL SOCIAL NE PEUT ETRE REDUIT EST DE 3.864 EUROS
23/12/2002
Numéro de gestion : 1991D40029
AUX TERMES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10/06/2002, MME CARRICABURU EPOUSE RECALT MARIE ANNE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE TRESORIERE AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10/06/2002, LA VALEUR NOMINALE DE LA PART SOCIALE A ETE MODIFIEE POUR ETRE FIXEE A 2 EUROS A COMPTER DU 01/01/2002 ET LE CAPITAL SOCIAL EXPRIME EN EUROS LEQUEL S'ELEVE DORENAVANT A 15.454 EUROS AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10/06/2002, IL A ETE MIS FIN AUX FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , MESSIEURS CARRIQUIRY JEAN ET BIDART JEAN REGULARISATION : LE CAPITAL SOCIAL EST UN CAPITAL VARIABLE ET NON UN CAPITAL FIXE COMME INDIQUE AUPARAVANT PAR ERREUR SUPPRESSION DES NOMS DES ADMINSITRATEURS DE L'EXTRAIT QUI N'ONT PAS A Y FIGURER Date d'effet : 10/06/2002
03/10/2003
Numéro de gestion : 1991D40029
AUX TERMES D'UN PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 20/08/2003 MR CLAUDE RECALT A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN QUIHILLALT ET MR AGUER JEAN PIERRE EN QUALITE DE NOUVEAU TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MME CARRICABURU EPOUSE RECALT MARIE Date d'effet : 20/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
