Observations (3)
14/06/2006
Numéro de gestion : 1991A60059
--- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE Adjonction d'activité à compter du 15.5.2006 : VENTE DE PRODUITS DE FABRICATION ARTISANALE - DATE D'EFFET : 15/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60059
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60059
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
