Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B70095
PARUTION AU BODACC SUITE A ACHAT DU FONDS COMPLEMENTAIRE AVENUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE A PIERRELATTE (26700): BODACC 159 A DU 09.08.96 (CERTIF LE 13.08.96) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70095
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
18/04/2011
Numéro de gestion : 1991B70095
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie 26700 PIERRELATTE à compter du 10/09/2008
