Observations (5)
07/06/1991
Numéro de gestion : 1991B50106
Historique des observations depuis le 07/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 473 le 07/06/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 22/03/1991
30/04/1998
Numéro de gestion : 1991B50106
: --- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL FIXEE AU 30 AVRIL AU LIEU DU 30 JUIN - L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 10 MOIS DATE D'EFFET :16/04/98
19/05/1998
Numéro de gestion : 1991B50106
: --- REMPLACEMENT DE MADAME BARRAUD PAULETTE ET DE MADAME CHAUVIERE SUZEL PAR MADAME BOUCHET CHRISTINE ET MONSIEUR BUCHER PATRICK EN QUALITE D'ASSOCIES GERANTS DATE D'EFFET :30/04/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :22/05/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50106
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 4 000 000.00 FRF nouveau montant : 609 796.07 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50106
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
