Observations (10)
05/10/2016
Numéro de gestion : 1991D00211
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 05/10/2016
20/01/1994
Numéro de gestion : 1991D00211
(Procédures collectives) Par jugement du 14/01/94, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire pour la Sci bois du duc. Date de cessation des paiements : 12/01/94. Sont nommés juge-commissaires : MM Braquehais et Civel. Adm. : Me Bidan. Représentant des créanciers : Me loquais. À compter du 14/01/94
23/02/1994
Numéro de gestion : 1991D00211
(Procédures collectives) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 18/02/1994, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/03/1994. À compter du 18/02/94
22/03/1994
Numéro de gestion : 1991D00211
(Procédures collectives) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 18/03/1994, conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : Me loquais - à compter du 18/03/1994.
11/02/2000
Numéro de gestion : 1991D00211
(Procédures collectives) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 14/01/2000, juge Commissaire partant : Mr Civel - Mr Braquehais resté seul juge commissaire Date d'effet : 14/01/2000
10/05/2001
Numéro de gestion : 1991D00211
(Procédures collectives) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 04/05/2001, Mr Daumas a été désigné juge commissaire en remplacement de Mr Braquehais. Date d'effet : 04/05/2001
23/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00211
(Procédures collectives) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 15/01/2002, Mr Renoult est nommé juge commissaire en Rempl. de Mr Daumas. Date d'effet : 15/01/2002
25/11/2002
Numéro de gestion : 1991D00211
(Procédures collectives) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 22/11/2002, clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire Date d'effet : 22/11/2002
Numéro de gestion : 1991D00211
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
19/10/2019
Numéro de gestion : 1991D00211
Radiation du RCS le 19/10/2019 avec effet au 19/10/2019
