Observations (5)
16/05/1991
Numéro de gestion : 1991D50084
Historique des observations depuis le 16/05/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 423 le 16/05/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 03/05/1991
16/05/1991
Numéro de gestion : 1991D50084
Historique des observations depuis le 16/05/1991 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
02/05/1994
Numéro de gestion : 1991D50084
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :28/04/94 RETRAIT DE MR ROUGER MICHEL EN QUALITE DE GERANT
17/08/1999
Numéro de gestion : 1991D50084
: --- RETRAIT DE MR MICHEL ROUGER EN QUALITE D'ASSOCIE NON EXPLOITANT ENTREE DE MME CHRISTELLE ROUGER EN QUALITE D'ASSOCIEE NON EXPLOITANTE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS, PORTE DE 246.000 F A 36.900 EUROS DATE D'EFFET :01/06/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER DE L'OUEST DU 02/08/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50084
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
