Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80166
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/04/2017
Numéro de gestion : 1991B80166
Nom de domaine Internet : www.fixation-plum.com ; www.plum-splitboard.com
