Observations (4)
16/05/1991
Numéro de gestion : 1991D50053
Historique des observations depuis le 16/05/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 381 le 16/05/1991 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 01/12/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50053
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 90 000.00 FRF nouveau montant : 13 720.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50053
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2011
Numéro de gestion : 1991D50053
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42140 CHAZELLES SUR LYON - 46 Rue Claude Protière exploité du 20.04.1990 au 01.10.2010 à 42140 CHAZELLES SUR LYON - 2 Route de Montbrison A compter du 01.10.2010
