Observations (4)
12/02/2019
Numéro de gestion : 1991D50140
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
06/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50140
Historique des observations depuis le 06/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1115 le 06/06/1991 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES TP --- Parution au Journal le 02/05/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50140
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50140
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
