Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80118
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
09/08/2006
Numéro de gestion : 1991D80118
Modification autre MR ORSET JEAN EST PARTANT. MME COHANIER ORSET MARIE-CLAUDE COGERANTE EST MAINTENUE MAIS ELLE EST NOMMEE ASSOCIEE GERANTE. MME PERILLAT LEONARDI VANESSA NOUVEAU MEMBRE EST NOMMMEE ASSOCIEE. date d'effet : 18/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
