Observations (5)
Numéro de gestion : 1991B80157
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/11/1995
Numéro de gestion : 1991B80157
Modification de la date de clôture de l'exercice EXCEPTIONNELLEMENT : LE 31.12.1995 AU LIEU DU 30.09.1995 A COMPTER DU 30/09/95
05/02/1996
Numéro de gestion : 1991B80157
Transfert du siège social ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : DE SALLANCHES (74700) 38 RUE DE LA REPUBLIQUE A SALLANCHES (74700) 270 PLACE CHARLES ALBERT A COMPTER DU 19/01/96
08/09/2006
Numéro de gestion : 1991B80157
Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE EN DATE DU 01/01/2003 SIS PAE DU MONT BLANC 25 IMPASSE DES PRUNUS - 74 190 PASSY date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80157
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
