Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B80039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
20/10/1995
Numéro de gestion : 1991B80039
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE DU 26 MAI 1995 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 24 JUIN 1995 A COMPTER DU 26 MAI 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
