Observations (2)
14/10/2003
Numéro de gestion : 1991A80075
A COMPTER DU 01/10/03, ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE NEGOCE ET TRANSFORMATION DE BOIS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
