Observations (7)
28/09/2007
Numéro de gestion : 1991B00049
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
21/05/1991
Numéro de gestion : 1991B00049
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE JOURNAL DU CANTAL
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00049
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/10/2013
Numéro de gestion : 1991B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 08/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BERTRAND Christophe, Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 RUE ÉMILE DUCLAUX 15000 AURILLAC. Date de cessation des paiements : 29/04/2013
20/11/2013
Numéro de gestion : 1991B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 19/11/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/12/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 RUE ÉMILE DUCLAUX 15000 AURILLAC
15/01/2016
Numéro de gestion : 1991B00049
Ordonnance du Président en date du 15/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/07/2016
Numéro de gestion : 1991B00049
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 05/07/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
