Observations (6)
08/02/2000
Numéro de gestion : 1991B50086
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A MR GAVILAN RAPHAEL MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 03.01.2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50086
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
22/05/1991
Numéro de gestion : 1991B50086
Historique des observations depuis le 22/05/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 394 le 22/05/1991 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 04/05/1991
08/12/1994
Numéro de gestion : 1991B50086
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 30 JUIN 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50086
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50086
Observations concernant l'établissement situé Saint Hilaire Cusson la, Valmit 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 22/05/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 50.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SCP CHAMBON CHAMBE THIERS PEURIERE NOTAIRES ASSOCIES A MONTBRISON *** Précédent Exploitant : LEBLANC GISELE - RCS : A
