Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50104
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A50104
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42440 Les Salles : Observation depuis le 22/05/1991 : --- FONDS RECU EN DONATION --- Election de domicile pour les oppositions : MoCHASSANG, NOTAIRE A NOIRETABLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : VILLENEUVE JOSEPH - Réf. immatriculation : A - radiation le 14/03/1991 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 24/04/1991 *** Précédent Exploitant : VILLENEUVE JOSEPH - RCS : A
