Observations (9)
Numéro de gestion : 1991D00134
- Date de cessation : 26/08/1998. - Date de dissolution : 26/08/1998.
22/04/1998
Numéro de gestion : 1991D00134
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, en date du 16/12/1997 ouvrant une p rocédure simplifiée de redressement judiciaire, et fixant la fin de la période d'observation à quatr e mois. Cessation des paiements en date du 16/12/1 997; Juge Commissaire : m. HOUDOT Juge Commissaire Suppléant : Mme TEPAZ Représentant des Créanciers : Me DARGENT
23/04/1998
Numéro de gestion : 1991D00134
Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 24/03/1998 prorogeant la période d'observation pour une durée de 4 mois en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redres sement.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00134
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/05/2002
Numéro de gestion : 1991D00134
Par jugement en date du 19/10/1999, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a fait in terdiction à Stanislas KIWIOR de diriger, gérer ad ministrer ou contrôler directement ou indirectemen t toute entreprise commerciale ou artisanale, tout e exploitation agricole et toute personne morale p our une durée de 7 ans
29/05/2002
Numéro de gestion : 1991D00134
Jugement du tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 26/08/1998 prononçant la liquidation judiciaire; Liquidateur : Me DARGENT
06/04/2004
Numéro de gestion : 1991D00134
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 21/01/2003 condamnant Sta nislas KIWIOR à supporter le passif de la SCI LES JONQUILLES à concurrence de 40986,78 euros.
23/12/2016
Numéro de gestion : 1991D00134
Par jugement en date du 06.12.2016, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
03/12/2019
Numéro de gestion : 1991D00134
RADIATION D'OFFICE AVEC EFFET DU 06.12.2016
