Observations (5)
Numéro de gestion : 1991D00096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 927.35 EUR
05/05/1999
Numéro de gestion : 1991D00096
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30.3.99 LIQUIDATEUR : MR HUBERT CARON DEMEURANT A FONCQUEVILLERS 13 RUE BASSE
01/03/2000
Numéro de gestion : 1991D00096
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS EN DATE DU 23 FEVRIER 2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL DES MARAIS AYANT SON SIEGE SOCIAL A WILLENCOURT 15 RUE DES MARAIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.1.00. LIQUIDATEUR : ME BERNARD SOINNE SYANT ETUDE A ARRAS 5.7 RUE JACQUES LE CARON, JUGE COMMISSAIRE : MME DELHAYE JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS.
03/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00096
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
31/01/2020
Numéro de gestion : 1991D00096
Radiation du RCS le 31/01/2020 avec effet au 31/01/2020
