Observations (5)
23/12/2011
Numéro de gestion : 2011A00200
Renonciation au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à compter du 01/12/2011
18/10/2013
Numéro de gestion : 2011A00200
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE NANCY a prononcé la FAILLITE PERSONNELLE de Mme BOURTON Chantal gérante de la SARL TAM LORRAINE (RCS NANCY B 523 276 483 - 2010 B 608) pour une durée de 10 ans
18/10/2013
Numéro de gestion : 2011A00200
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY a prononcé la FAILLITE PERSONNELLE de Mme BOURTON Chantal gérante de la SARL MEDICAL TECHNOLOGIES 54 (RCS NANCY B 489 916 627 - 2006 B 426) pour une durée de 10 ans
19/11/2014
Numéro de gestion : 2011A00200
Du 01 octobre 2014 - Arrêt de la cour d'Appel de NANCY, cinquième chambre commerciale déclarant le jugement nul et de nul effet Prononçant à l'encontre de Mme Chantal BOURTON, gérante de la société MEDICAL TECHNOLOGIES 54 (RCS NANCY 489 916 627), une mesure de faillite personnelle pour une durée de six années.
19/11/2014
Numéro de gestion : 2011A00200
Du 01 octobre 2014 - Arrêt de la cour d'Appel de NANCY, cinquième chambre commerciale déclarant le jugement nul et de nul effet Prononçant à l'encontre de Mme Chantal BOURTON, gérant de la société TAM LORRAINE (RCS NANCY 523 276 483), une mesure de faillite personnelle pour une durée de six années.
