Observations (5)
20/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00351
Rôle n° 2019 001270Le 20/02/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de ETABLISSEMENTS GAVAND (SARL) sous le numéro 41219062,et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
13/02/1995
Numéro de gestion : 1991B00351
Vente de la branche de fonds de commerce : Moulage de matières plastiques à la sa Gavand à compter du 22/04/94
20/10/2016
Numéro de gestion : 1991B00351
Rôle n° 2016 007488 Le 19/10/2016, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ETABLISSEMENTS GAVAND (SARL) sous le numéro 41216362, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
19/04/2017
Numéro de gestion : 1991B00351
Rôle n° 2017 002873 Par jugement du 19/04/2017, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
26/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00351
ROLE N° 2017 006895 En date du 25/10/2017, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ETABLISSEMENTS GAVAND (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.