Observations (9)
03/02/2011
Numéro de gestion : 1991B00055
: Par ordonnance en date du 03/02/2011 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gérard MAISENTI qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
21/10/2003
Numéro de gestion : 1991B00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/10/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/01/2004.
Numéro de gestion : 1991B00055
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/05/1991.
23/05/1991
Numéro de gestion : 1991B00055
Historique des observations depuis le 23/05/1991 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES
27/06/2003
Numéro de gestion : 1991B00055
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 27/06/2003.
21/07/2003
Numéro de gestion : 1991B00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 17/07/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2003. Cessation des paiements en date du 17/07/2003. Juge Commissaire : M REVERCHON Gérard Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE
19/01/2004
Numéro de gestion : 1991B00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 15/01/2004 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/05/2004. Nomination de M° Yves Jéromes KREBS en qualité d'administrateur avec mission d'assistance.
24/05/2004
Numéro de gestion : 1991B00055
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 24/05/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Mettant fin à la mission de M° KREBS en qualité d'Administrateur Judiciaire.
11/01/2008
Numéro de gestion : 1991B00055
: Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Mr Gérard MAISENTI en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
