Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50108
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50108
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/07/2015
Numéro de gestion : 1991B50108
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 16/07/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2015/163, date de cessation des paiements le 01/07/2015, et a désigné Monsieur Michel OGER : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Georges TILLET, liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
11/12/2015
Numéro de gestion : 1991B50108
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 10/12/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
15/12/2017
Numéro de gestion : 1991B50108
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/12/2017
18/01/2018
Numéro de gestion : 1991B50108
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 18-01-2018 prononçant la clôture de la procédure
