Observations (2)
17/10/2003
Numéro de gestion : 1991B00330
DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE D'ELEMENTS DE FONDS ARTISANAL MENUISERIE EBENISTERIE TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE ZI GRANDE MARINE AU ZI SAINT LOUIS 84250 LE THOR Date d'effet : 26/03/2003
Numéro de gestion : 1991B00330
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
