Observations (4)
29/05/1991
Numéro de gestion : 1991D50088
Historique des observations depuis le 29/05/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 451 le 29/05/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 10/05/1991
15/03/1994
Numéro de gestion : 1991D50088
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :10/02/94 RETRAIT DE MR ROBERT RAYMOND EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :31/12/93
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50088
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 774 000.00 FRF nouveau montant : 117 995.54 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50088
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
