Observations (2)
25/02/1992
Numéro de gestion : 1991D00113
TRANSFERT DU SIEGE DE RUE DU CHAMP DES PIES - SAINT BRIEUC A 4 ROUTE DE CARVIDY - YFFINIAC A COMPTER DU :28/06/91
Numéro de gestion : 1991D00113
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
