12/10/2001
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/10/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
10/08/2006
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 09/08/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
31/05/2001
Numéro de gestion : 1991B01492
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 31/05/2001
15/06/2001
Numéro de gestion : 1991B01492
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 14/06/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00370 , date de cessation des paiements le 31/05/2001 , et a désigné juge commissaire M. Floccari Nino Michel , juge commissaire suppléant M. Pierrelle Bernard , administrateur Me Libert Baudoin 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Segui pierre 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01/03/2002
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 28/02/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 19.06.02 Administrateur Me Libert Baudoin 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
14/06/2002
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 13/06/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
04/10/2002
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 03/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
28/02/2003
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/02/2003 , arrêtant le plan de continuation, désigne MONSIEUR PHILIPPE MOQUET comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , met fin à la mission de l'administrateur Me Baudoin LIBERT 19 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES , maintient représentant des créanciers Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , nom du juge commissaire : M. FLOCCARI NINO MICHEL
25/02/2005
Numéro de gestion : 1991B01492
Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 24/02/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00181 , date de cessation des paiements le 24/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. GAK JEAN-CLAUDE , juge commissaire suppléant M. VERGNET PIERRE , administrateur ME TULIER FLORENCE 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME SEGUI PIERRE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
04/04/2005
Numéro de gestion : 1991B01492
Par ordonnance rendue le 17/03/2005 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. auprès de la banque DELUBAC 152 bld Haussmann BP 636 75367 PARIS CEDEX 08 - une ligne d'escompte et/ou de mobilisation de créances (loi Dailly) d'un montant de 340.000 euros (trois cent quarante mille euros)
16/06/2005
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 16/06/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
08/09/2005
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 07/09/2005 nommant M. FLOCCARI NINO MICHEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
13/10/2005
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 12/10/2005 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 24/02/2006 Administrateur ME TULIER FLORENCE 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY
23/02/2006
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/02/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
10/08/2006
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 09/08/2006 Nommant M. DE LA VILLEON BAUDOUIN juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
25/10/2006
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 24/10/2006 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2005J00181 désigne liquidateur Me SEGUI Pierre 1 Avenue du General de Gaulle 94000 CRETEIL , juge commissaire M. FLOCCARI Nino Michel , juge commissaire suppléant M. DE LA VILLEON Baudouin , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 24/01/2007
08/04/2009
Numéro de gestion : 1991B01492
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 08/04/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Floccari Nino Michel , nom du liquidateur : Me Segui Pierre
22/04/2009
Numéro de gestion : 1991B01492
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
